Conditions générales de vente

1- Définition et champ d'application
L'enseigne Tampon Express Paris et le site internet www.tamponexpressparis.com sont la propriété de la société BIHU.
La société BIHU est une SAS au capital de 800 euros, dont le siège social est situé au 10 RUE DE L'ARRIVÉE 75015 – France. La société est immatriculé au RCS PARIS 815143532. 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par courrier électronique  ou par
le biais du site www.tamponexpressparis.com par un client, personne physique ou morale. Elles sont valables à partir du moment où la commande est passée.
Tampon Express Paris se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur. Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment sans préavis.
2- Prix
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Tampon Express Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Tampon Express Paris jusqu'au paiement complet du montant total de la commande.

Information sur la TVA : Les clients français ou dans l'Union Européenne paient le prix TTC. (TVA à 20%).
Les clients dans l'Union Européenne possédant un numéro de TVA
intra-communautaire paient le prix HT.
Les clients en dehors de l'Union Européenne (Suisse, Norvège et le reste du
monde) paient le prix HT.

En cas d'erreur informatique ou de programmation, et dans tout autre
dysfonctionnement dans le calcul du montant total dû par le client, la somme
due qu'elle soit inférieure ou supérieure sera égale à la somme des prix en
vigueur pour chaque article au moment de la commande et affiché sur les pages respectives de chaque produit commandé, prix réputé connu et accepté par le client, des frais de ports, déduction faite des éventuelles promotions sous réserve de leur applicabilité.
3- Promotions et Codes de réductions
Les promotions qui sont proposées avec utilisation d'un code promotionnel sont conditionnées à la saisie du code par le client. Sauf mention contraire les codes promotionnels ne sont utilisables qu'une fois par commande et jusqu'à la date de validité de l'offre et ne sont pas cumulables. En cas d'erreur de calcul, la remise et le total de la commande seront recalculés selon les termes des conditions de l'offre telles que annoncées dans sa publicité.
4- Réclamations et exclusion de responsabilité
La responsabilité de Tampon Express Paris n'est en aucun cas engagée en cas d'inexécution du contrat, suite à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de retard de livraison des services postaux, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, de catastrophe naturelle, de pandémie etc.
5- Vos visuels et illustrations
5.1- Qualité des fichiers
Tampon Express Paris n’a aucune obligation de contrôle des fichiers, si l’impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible.
Les tampons sont effectués à partir des fichiers qui doivent impérativement
être monochromes et sous format PDF vectorisé. Une exception à ce format de fichier devra être justifiée et Tampon Express Paris ne peut être tenu responsable de la mauvaise qualité engendrée par des fichiers pixellisés et/ou de mauvaise qualité. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du Client.
Tampon Express Paris se réserve le droit d'effectuer des modifications nécessaires sur le tampon (sans avoir à consulter ce dernier) c’est-à-dire modification de la taille de la monture, changement entre monture et moulure, détourage du caoutchouc et toutes les modifications esthétiques nécessaires au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande ou pour l’utilisation optimale des tampons, et aucune compensation financière ne pourra être exigée.

Le Client fournit les fichiers nécessaires à la réalisation du tampon. Ces
derniers doivent être de qualité optimale.
Le Client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à la fabrication du tampon. De même, dans le cadre de regravure d’un tampon déjà effectué, on ne peut assurer que la copie soit conforme à 100% au premier tampon.

5.2- Propriété intellectuelle
Le client est seul responsable de l’obtention de toute autorisation
administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation des produits ainsi
que des droits de propriété intellectuelle. La responsabilité de Tampon Express Paris ne saurait en aucun cas être engagée. Le client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires.
Toute commande relative à la reproduction d’un dessin, modèle, marque ou autre bénéficiant de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle implique de la part du Client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.
Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est
formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des
condamnations civiles et tous les frais engagés par Tampon Express Paris.
Les visuels que vous nous transmettez pour impression sont donc soit libres de droits, soit vous en détenez les droits. Toute reproduction de visuels dont
vous ne détenez pas les droits est interdite par la loi française.
Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où vous nous transmettriez des éléments ne répondant pas à cet impératif.
Toute commande impliquant une activité créatrice de la part de Tampon Express Paris au sens du Code de la Propriété Intellectuelle demeure l’entière propriété de Tampon Express Paris.

6- Commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande à l'ordre de Tampon Express Paris en ligne sur le site Internet www.tamponexpressparis.com ou par e-mail à l’adresse :
tamponsparis75@gmail.com
Un ordre d’exécution écrit avec payement a valeur de bon de commande Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois que le règlement intégral du prix aura été adressé au siège social de la société BIHU. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente.

Tampon Express Paris se réserve le droit de refuser une commande si les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une gravure de qualité. Si la commande a déjà été effectuée et réglée, Tampon Express Paris effectuera un remboursement de la commande en enlevant des frais de dossier qui correspondent à 10% du montant total de la commande ou de la somme des produits remboursés et de leur frais de port.  
Tampon Express Paris se réserve également le
droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande. Le non respect par le client des procédures de commande indiquées sur le site dégage Tampon Express Paris de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers etc. ).
Une commande refusée par Tampon Express Paris n’ouvre droit à aucune indemnité envers le Client.
Toute commande de personnalisation / création graphique de fichier doit être accompagnée de consignes claires et précises concernant le design. Lors de reproduction d'un fichier existant, notre équipe ne peut vous assurer que la copie sera conforme si nous n'avons pas d'indication sur le nom de la typographie utilisée ou sur un quelconque élément du design à reproduire. Lors de création de A à Z d'un fichier/logo/design, nous acceptons de réaliser jusqu'à 3 bons à graver en tout (c'est-à-dire 2 modifications) afin que la création vous convienne sauf exceptions que Tampon Express Paris se réserve le droit d'accepter. S'il s'avérait que nous n'arrivions finalement pas à réaliser la création que vous souhaitez, Tampon Express Paris s'engage à vous rembourser la somme de la création graphique en y imputant une somme de 5€ afin de couvrir les frais de gestion et de traitement de votre dossier.

7- Devis
La remise d’un devis n’engage pas Tampon Express Paris à exécuter les travaux dudit devis.
Sauf convention contraire expresse, les devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.
8- Emballages
Tous nos colis sont envoyés dans des enveloppes bullées ou des cartons suivant leur poids et leur taille. Nous utilisons uniquement des emballages en kraft ou en papier.
9- Exportations
Pour les livraisons en dehors de l'Union Européenne et les DOM TOM et conformément au droit fiscal et douanier de chaque pays, d'éventuelles taxes propres à votre pays ou territoire (droits de douanes, TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées lors de la livraison par l'intermédiaire du transporteur qui les reverse ensuite aux autorités. Ces droits et taxes sont entièrement à la charge du destinataire, ce sont des impôts et leur paiement est obligatoire.
Tampon Express Paris ne pourra en aucun cas être tenu au règlement de ces taxes en lieu et place du client. Attention : même en cas de refus de paiement ou de refus du colis par le client, les droits et taxes restent dus par le client quoi qu'il arrive. En cas de non paiement au transporteur, les taxes et droits seront déduits du montant de la marchandise du colis en retour, augmentés de toutes les majorations et frais de dossiers exigés par les douanes et le transporteur.
10- Délais de fabrication et de livraison
- France Métropolitaine : nous expédions généralement les commandes par lettre suivie ou colissimo pour une meilleure rapidité, sécurité et traçabilité de nos envois. Chronopost ou un coursier pourront également être utilisés, à la demande du client.
- DOM TOM :
les colis sont expédiés en Colissimo Outre Mer avec remise contre signature,
Chronopost.
- Europe : les colis sont expédiés en Colissimo Europe avec remise contre
signature ou en lettre suivie européenne.
- A l'international : les colis sont expédiés en Colissimo International avec
remise contre signature.
Tampon Express Paris vous confirment l'enregistrement de votre commande puis son expédition par e-mail. Vous pouvez bien sûr nous relancer par mail si nous avons oublié de vous tenir informés.

De manière générale, votre commande sera préparée sous 2 à 5 jours ouvrés. En cas d'accroissement d'activité, le temps de préparation peut se trouver rallonger.
Les délais d'acheminement viennent en sus du temps de préparation de la
commande et sont fonction du choix du mode d'acheminement retenu par le client.

Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif sur les sites de nos
prestataires et s'entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens
constatés et ils peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous
garantir un service optimal, nous vous recommandons de toujours nous
communiquer une adresse physique à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Vous devez communiquer à Tampon Express Paris une adresse de livraison complète et exacte. En cas d'erreur d'adresse de votre part ou d'adresse incomplète, ni la responsabilité de Tampon Express Paris, ni celle du transporteur ne pourra être engagée ; tous les frais de réexpédition seront à votre charge, y compris le cas échéant la refacturation des marchandises perdues.
L'acheminement est assuré par des prestataires de services, le plus souvent
Coliposte, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par Tampon Express Paris en cas de retard de livraison.
Dans le cas d'un retard sur un colis suivi, vous devrez nous envoyer un mail et une enquête est demandée au transporteur. Au terme de cette enquête et si le colis n'est pas déclaré livré par le transporteur dans un délai de 30 jours, la société Tampon Express Paris procèdera au renouvellement de l'envoi. Tout colis reçu en double doit nous être retourné.
Une foisvotre commande réputée livrée par le transporteur, nous classons votre dossier et aucun remboursement ni aucune indemnité ne pourra être réclamée.
11- Réception du colis
Nous vous indiquons par courrier électronique le départ de votre commande ainsi que le numéro de suivi de celle-ci. Il est de la responsabilité du client de suivre l'acheminement du colis.
Au cas où vous recevriez un colis abîmé et/ou ouvert, veuillez établir
immédiatement une déclaration de spoliation auprès du facteur, et nous
contacter dans les plus bref délais. Si votre déclaration ne nous est pas
parvenue rapidement, nous ne pourrons remplacer votre commande.
Au cas où votre colis nous ferait retour pour motif "non réclamé",
"refusé" ou "NPAI", Tampon Express Paris s'engage à vous
contacter  après quoi sans nouvelles de votre part, la marchandise sera détruite et le contrat de vente considéré comme exécuté.
Dès lors que votre colis nous apparaît comme livré sur le site de nos
prestataires, nous classons votre commande et votre dossier.
12- Note sur les objets personnalisés
Aucun produit personnalisé ou fabriqué sur mesure n'entre dans le cadre de la garantie des produits pouvant être échangés ou retournés soit dans un délai de 7 jours, soit dans un délai de 100 jours (conformément à la loi CHATEL, qui exclut en particulier tout produit fabriqué sur mesure).
13- Modes de règlement
- Par carte bancaire : Nous acceptons les paiements par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée de Stripe
- Par Paypal : Nous acceptons les paiements par carte bancaire via la
plateforme de paiement sécurisée de paypal.
- Par virement bancaire : Nous acceptons les virements bancaires et vous
fournissons notre RIB. Une copie de l’ordre de virement sera demandée pour
valider la commande.
PayPal vous permet de payer sans communiquer vos informations financières au site marchand.
PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.

Tampon Express Paris se réserve le droit de refuser un mode de règlement et d'en proposer un autre.

Si vous disposez d'un avoir, merci de nous contacter avant de passer votre
commande, nous vous indiquerons la marche à suivre pour en bénéficier.
Conformément aux dispositions légales du décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, tout professionnel en situation de retard de paiement sera redevable envers son créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en plus du taux d'intérêt légal. Il pourra également être appliqué une indemnité complémentaire sur justificatifs si les frais de recouvrement sont supérieurs à 40 €.
14- Politique anti-fraude
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous réservons le droit :
- de bloquer pendant 7 jours les commande payées par virement bancaire après constatation du paiement,
- d'effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les
données qui nous sont transmises,
- de prendre contact directement avec les clients pour vérification et
confirmation des commandes,
- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,
- d'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...)
pour le déblocage des commandes,
- d'exiger un moyen de paiement autre,
- et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et
l'analyse des données.
En cas d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au Parquet pour enquête.
15- Engagement du client
En cliquant sur le bouton " Valider " à l'issue du processus de commande, le
client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales
de vente.
16- Modification / Annulation de commande
Tant que votre commande n'est pas payée, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d'expédition, visuels, quantité...). Pour modifier votre commande, vous devez alors nous contacter dans les plus brefs délais par mail. Dès que la commande entre en phase de fabrication, celle-ci n'est plus modifiable.
Toute annulation de commande sera prise en compte uniquement si elle nous parvient par écrit avant le début d’exécution des travaux. Les frais
administratifs et techniques occasionnés sont intégralement à la charge du
client pour un montant minimum de 10% de la commande. Pour le cas où la
commande aurait déjà été fabriquée, en partie ou totalement, Tampon Express Paris se réserve le droit de facturer les travaux effectués.
Note sur la facturation : 
Nous facturons sur la base des informations fournies lors du passage de commande.
Nous ne modifions pas les factures une fois qu'elles sont établies. Dans le cas d'une erreur du client lors de la saisie de ces informations, nous pouvons être amenés à facturer des frais de gestion en cas de demande d'avoir et de re-facturation. Le montant de ces frais est laissé à la discrétion de la société Bihu étudié au cas par cas, et pouvant atteindre 10% du montant de la facture d'origine.
17- Informatique et libertés
Tampon Express Paris s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation, à l'exception des tiers intervenant dans l'exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires).
Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, Tampon Express Paris se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. (art. 34 de la loi informatique et libertés) Pour
l'exercer, envoyez un message à :
BIHU
10 RUE DE L'ARRIVÉE
75015 PARIS
France
19- Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Ces conditions sont complètes et définitives. Les ventes réalisées par la société Bihu sont régies exclusivement par le droit français.
La seule juridiction compétente en cas de litige est le tribunal de Paris.